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Cour de Justice de l’UEMOA/ Etat du Niger : Il y a un hiatus entre la réalité des choses et la volonté de rendre une justice sans aucune injonction extérieure, a déclaré M. Alio Daouda

Alio Daoua, Ministre de la justice, garde des sceaux

Le Ministre de la Justice Alio Daouda a animé une conférence de presse ce dimanche 19 Novembre 2023 à son Cabinet. Il s’agit principalement pour le ministre de se prononcer sur l’ordonnance Nº47/2023/CI du 16 novembre 2023 rendue par le Président de la Cour de Justice de l’UEMOA sur le sursis de l’application des sanctions financières imposées au Niger par la Conférence des Chefs d’État de l’UEMOA, prises lors de leur réunion d’Abuja le 30 juillet 2023.

Selon toute vraisemblance, cette décision n’pas été prise dans le respect des textes communautaires qui régissent le fonctionnement de cette Cour ! Le ministre de la justice a clairement indiqué que le Président de la Cour de Justice a délibérément violé les dispositions de l’article 73 du protocole relatif à la création de l’institution judiciaire communautaire. Malgré la solidité du dossier introduit par l’État nigérien et sept (7) autres institutions, le Président de la Cour n’a pas vu l’urgence de la suspension des sanctions économiques et financières. Malgré une jurisprudence en la matière de la même Cour sur le cas du Mali ! En dépit des dispositions claires de défense des droits des citoyens des Etats membres de la Communauté. Le Président de la Cour de Justice s’est cantonné sur la volonté des Chefs d’État de l’UEMOA a allé jusqu’au bout dans leur logique de bloquer tout ce qui peut arriver au Niger, a précisé, le ministre Alio Daouda.

Pour le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, l’institution judiciaire communautaire fonctionne vraisemblablement aux ordres ! En tout cas cette décision du premier responsable de la Cour est tout sauf juste ! Elle n’a visiblement pas respecté aucune procédure normale, a-t-il ajouté ! Il y a un hiatus entre la réalité des choses et la volonté de rendre une justice sans aucune injonction extérieure ! Toutes les conditions sont réunies pour que l’État nigérien perd car une décision contraire même si c’est ce qui doit être, pourrait mettre à mal les véritables maîtres de cette cour, c’est à dire les Chefs d’État qui veulent satisfaire les désidératas de la France, a-t-il poursuivi.

Ibrahim Amadou

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