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Communiqué de presse du Procureur Général près de la Cour d’Appel de Niamey

procureur général près de la cour d’appel de Niamey

Depuis les évènements du 26 juillet 2023 marquant la prise du pouvoir par le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, CNSP, Nous constatons la survenance et la persistance des publications sur les réseaux sociaux et les médias, d’articles d’un type nouveau tendant à compromettre la quiétude, la paix et la stabilité sociales dans notre pays.

Il est surprenant qu’ au moment où notre pays à plus que besoin de l’union de cœur, d’esprit et d’action de ses fils, certains individus se livrent à des actions de sape avec comme seul objectif de compromettre tous les efforts entrepris et nous plonger dans un chao indescriptible.

On ne saurait tolérer cette forme d’expression de liberté en ce qu’elle véhicule le virus de la division et de l’agression de notre pays.

Je rappelle à tous les candidats à de tels agissements que notre dispositif légal et réglementaire est au complet quant à la base juridique de répression de ce dont ils se délivrent.

Ainsi, le chapitre premier du titre I du code pénal prévoit et réprime les crimes de trahison et d’espionnage, les atteintes à la défense nationale, les attentats et complots contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national crime tendant à troubler l’ordre public par le massacre et la dévastation et les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel.

Par ailleurs la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger à son article 31 intitulé « Diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine » réprime le fait pour une personne, de mettre à la disposition d’autrui ou de diffuser des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système d’information.

C’est pourquoi, le parquet général reprécisant sa politique pénale a instruit les procureurs de la république, spécialement celui du tribunal de grande instance hors classe de Niamey et tous les autres assurant les fonctions de parquet, d’engager sans faiblesse aucune des poursuites contre toute personne qui se livrerait à des tels agissements et, ce dans le strict respect de la loi.

 

Fait à Niamey le 21 août 2023

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