Une mesure administrative qui renforce la lutte contre le terrorisme

Ce mardi 27 août 2024, le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), Chef de l’Etat a signé une ordonnance instituant un fichier de personnes, groupe de personnes qui ont été impliquées dans des actes terroristes ou dans toute autre infraction portant atteinte aux intérêts stratégiques et ou fondamentaux de la Nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité ou la sécurité publiques et fixant les modalités d’inscription et de retrait ainsi que les effets y relatifs. Il s’agit, a précisé le communiqué rendant publique cette ordonnance, « d’une procédure administrative visant à renforcer les mécanismes de lutte contre le terrorisme et les infractions portant aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation ».

Selon le communiqué, les faits susceptibles de donner lieu à l’inscription au fichier sont, entre autres :

– Commission, planification, soutien ou facilitation des actes terroristes ;

– Appartenance à une entité terroriste ;

– Menace pour la stabilité de la Nation

– Port d’arme contre l’État ;

– Intelligence avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre l’Etat en lui fournissant les moyens, en facilitant la pénétration des forces étrangères sur le territoire nigérien, en ébranlant la fidélité des armées ou de toute autre manière

– Livraison à une puissance étrangère ou à ses agents sous quelle que forme ou par quel que moyen que ce soit, de renseignements, d’un objet, de documents ou d’un procédé qui doit être tenu secret dans l’intérêt de la défense nationale

– Diffusion de données ou de propos de nature à troubler l’ordre public.

L’inscription d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une entité au fichier intervient dès l’ouverture d’une enquête ou d’une procédure judiciaire après une condamnation judiciaire sur demande des services de renseignements, ajoute le communiqué rendant publique l’ordonnance lu sur la RTN. Cette inscription, poursuit la même source, entrainera de plein droit pour les personnes concernées le gel des avoirs financiers, l’interdiction de se déplacer à l’intérieur du pays ainsi que de voyager à l’étranger et les restrictions de transactions commerciales.

En cas de poursuite pour ces infractions l’individu poursuivi peut être déchu provisoirement par décret de la nationalité nigérienne et cette déchéance acquiert le caractère définitif en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à cinq (5) ans, indique l’ordonnance.

Un comité national du fichier est institué pour statuer sur les demandes d’inscription ou de retrait et sur les contestations administratives relatives au retrait de personnes, groupes de personnes ou d’entité.

C’est dire que désormais, l’extrême prudence doit être de mise pour ne pas tomber dans le panneau de cette ordonnance.

Cette mesure administrative de renforcement de lutte contre le terrorisme intervient dans un contexte où de nombreux supports de communication sont utilisés par certains de nos compatriotes vivant à l’intérieur du pays comme à l’extérieur pour faire l’apologie du terrorisme ou véhiculer des informations de nature à troubler l’ordre public.

Mato Mani