Tribune: Réformer l’architecture mondiale de la dette

La crise de la dette souveraine frappe particulièrement l’Afrique et pourrait résulter en une décennie de développement perdue. Alors que le G20 a tenté d’alléger le fardeau, son cadre commun s’est avéré inefficace et doit être corrigé, et les institutions internationales doivent faire de la place à la table d’élaboration des politiques pour les pays africains.

ADDIS-ABEBA – Une personne sur cinq dans le monde vit dans des pays en situation de surendettement ou à risque de le devenir. Les deux tiers des Pays à faible revenu – la plupart en Afrique – entrent dans cette catégorie, tandis que huit des neufs pays actuellement surendettés se trouvent sur le continent.

Une convergence de facteurs a créé cette crise croissante de la dette. Avec une population en plein essor et des besoins énormes en infrastructures, associés à la diminution de la disponibilité de l’Aide publique au développement et des financements concessionnels, les gouvernements africains ont profité des taux d’intérêt historiquement bas dans les années 2010 et se sont endettés lourdement auprès des marchés de capitaux internationaux et de la Chine. Par conséquent, l’encours de la dette a plus que doublé entre 2010 et 2020.

Mais cette dette est devenue beaucoup plus chère. Depuis 2020, le continent a été frappé par une série de crises exogènes. La COVID-19, la guerre en Ukraine et l’aggravation des conditions climatiques ont confronté de nombreux gouvernements africains à des dégradations de leur cote de crédit, ce qui a rapidement augmenté leurs coûts d’emprunt et rendu l’accès aux marchés internationaux de la dette d’un coût prohibitif. De plus, les fortes hausses des taux d’intérêt de la Réserve fédérale américaine depuis mars 2022 ont porté un double coup dur aux pays africains, dont les prêts sont principalement libellés en dollars : leurs coûts de service de la dette ont augmenté et le taux de change du dollar de leurs devises a baissé. En 2024, les pays africains dépenseront environ 74 milliards de dollars pour le service de la dette, contre 17 milliards de dollars en 2010. Deux États – le Ghana et la Zambie – ont déjà fait défaut, tandis que le Tchad et l’Éthiopie sont en pourparlers de restructuration.

Les implications de cette crise sont claires : Les pays africains sont confrontés au spectre d’une décennie de développement perdue. Le Kenya a été contraint de retenir les salaires des fonctionnaires pour faire face au paiement des coupons. D’autres pays ont réduit le financement de l’éducation et des soins de santé. Le service de la dette représente désormais en moyenne 10.6 % du PIB en Afrique, contre 6 % pour les dépenses de santé. À la suite d’un défaut, l’augmentation des coûts d’emprunt inhibe la capacité d’un pays à investir dans des infrastructures indispensables, et encore moins dans la transition vers une énergie propre.

Les efforts visant à remédier à cette situation ont été rendus plus difficiles par la complexité accrue du paysage des créanciers. L’Initiative de suspension du service de la dette (DSSI) du G20, qui a suspendu le paiement de la dette des pays éligibles entre mai 2020 et décembre 2021, a fourni un allégement temporaire. Le Cadre commun du G20 pour le traitement de la dette, un processus par lequel les Pays à faible revenu peuvent demander une restructuration de la dette, a ensuite été établi en novembre 2020 pour compléter la DSSI. Alors que le Tchad, la Zambie et l’Éthiopie ont demandé un allègement au titre du Cadre commun au début de 2021, l’Éthiopie n’a toujours pas vu sa dette restructurée. Le Tchad a conclu un accord de principe fin 2022 et la Zambie n’a conclu un accord de restructuration de la dette que le mois dernier. Compte tenu de ces retards, le cadre commun n’a pas été à la hauteur des attentes. Comme l’a dit un décideur, « ce n’est ni commun ni un cadre ».

En réponse aux lacunes du Cadre commun, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Présidence du G20 (actuellement détenue par l’Inde) ont créé la Table ronde mondiale sur la dette souveraine. Le FMI et la Banque mondiale ont convenu de partager les projections macroéconomiques et les analyses de viabilité de la dette avec les créanciers, qui à leur tour ont accepté de trouver une solution pour répartir le fardeau de la réduction de la dette. La Chine, qui avait précédemment refusé de participer à la restructuration de la dette à moins que les Banques multilatérales de développement (BMD) ne partagent le fardeau avec les autres créanciers, a accepté que les BMD augmentent leurs prêts concessionnels plutôt que de prendre une décote. La table ronde semble porter ses fruits : Les progrès de la restructuration du Ghana ont débloqué un prêt de 3 milliards de dollars du FMI et ouvert la voie à une éventuelle restructuration d’un tiers de sa dette.

Mais ce n’est en aucun cas une solution systémique. Conformément à l’appel du Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, à un « Stimulus des ODD »,  des mesures énergiques

En premier lieu, le cadre commun du G20 doit être corrigé. Les Pays à revenu intermédiaire, qui sont également aux prises avec une dette insoutenable, devraient être éligibles. Les candidats doivent recevoir un calendrier transparent et leurs paiements au titre du service de la dette doivent être suspendus immédiatement pour créer un espace budgétaire. Idéalement, le FMI fournirait aux pays débiteurs une ligne de financement pour les dépenses essentielles lors des négociations de restructuration. De plus, une comparabilité claire des formules de traitement de la dette réduirait au minimum les litiges techniques futurs.

Ensuite, le cadre juridique de la dette publique doit être renforcé. Plus précisément, l’inclusion de clauses d’action collective renforcées dans tous les futurs contrats de dette souveraine permettrait de répondre aux défis de coordination posés par la question de restructuration. L’État de New York, dont les lois régissent plus de la moitié des contrats de dette souveraine avec des créanciers privés, est bien placé pour mener ce processus, qui empêcherait les « fonds vautours » de s’attaquer aux débiteurs en difficulté. Pour relever les défis des crises successives, les instruments de dette contingents de l’État qui lient les paiements du service de la dette d’un pays à sa capacité de paiement devraient également être envisagés pour les futurs contrats de dette. En particulier, des clauses d’urgence climatique devraient être intégrées dans les futurs contrats de dette afin de différer le remboursement de la dette en cas de crises climatiques majeurs ou de catastrophes naturelles.

Enfin, les organismes internationaux devraient faire de la place autour de la table aux pays africains et aux autres économies en développement. Si l’Union africaine avait un siège permanent au G20, par exemple, le continent pourrait participer pleinement aux discussions sur les initiatives du G20 telles que le Cadre commun.

En l’absence de meilleurs mécanismes pour les pays endettés, davantage de gouvernements auront du mal à honorer leurs obligations et cesseront d’investir dans l’avenir. Les dommages qui en résulteraient auraient des implications importantes pour la lutte contre le changement climatique. Régler maintenant le fardeau d’une dette insoutenable coûtera beaucoup moins cher que celui du fardeau environnemental insoutenable plus tard.

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Hanan Morsy est la Secrétaire exécutive adjointe de la Commission économique pour l’Afrique (CEA)

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