Tchad : les conseillers du CNT adoptent le projet de la nouvelle constitution

Le Conseil National de Transition (CNT) qui fait office de l’Assemblée nationale a adopté en sa séance plénière du mardi 27 juin 2023, au palais de la démocratie, le projet de la nouvelle constitution de la République du Tchad.

Le vote s’est déroulé sous la Présidence du Président du Conseil National de Transition (CNT) Dr Haroun Kabadi en présence du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Haliki Choua, du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Bonne Gouvernance, Limane Mahamat, du Ministre de la Communication Aziz Mahamat Saleh et leurs proches collaborateurs.

Le texte a été adopté par 174 voix pour, 4 contre et 3 Abstention. Ce qui a donné lieu à des débats passionnés et enrichissants sur la nouvelle constitution. Le projet de la nouvelle constitution est composé d’un préambule avec 22 titres, 10 chapitres et 290 articles.

Plusieurs questions ont fait l’objet des débats notamment celle relative à la forme que devrait prendre l’Etat entre le fédéralisme, l’éligibilité du Président de la République, les droits politiques des jeunes en situation de handicap, la double nationalité, le délai de la transition en cours, la lutte contre la corruption, le vivre ensemble…

Pour ce qui est de la forme de l’Etat, certains conseillers nationaux soutiennent que l’Etat fédéral est une solution pour un développement équitable et considère que l’Etat unitaire est la base de la mal gouvernance au Tchad.

A cette occasion, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Haliki Choua Mahamat a apporté d’amples explications sur le projet de la nouvelle constitution. « L’adoption de la nouvelle constitution est une phase majeure de mise en œuvre de la 2^ème phase de la transition. Elle est le passage obligé du retour à l’ordre constitutionnel que les Tchadiens et tous les partenaires du Tchad appellent de tous leurs vœux ».

Selon le Ministre, le texte constitutionnel soumis à l’examen intègre l’ensemble des conclusions du dialogue ayant porté sur le projet constitutionnel. Le gouvernement est l’acteur clé de la mise en œuvre des résolutions et des recommandations du Dialogue National Inclusif et Souveraine (DNIS) est chargé d’exécuter un cahier des charges précis. Ce projet de constitution est le plus innovant de tous les textes constitutionnels que le Tchad a connus, a-t-il ajouté.

« L’objectif du gouvernement est aussi de trouver la formule juridique qui permettra au peuple tchadien de décider, à travers un referendum unique, de l’adoption de la constitution et de la forme de l’Etat en terme pouvant déduire du « OUI » la forme unitaire décentralisée et du « NON » la forme fédérale de l’Etat » a déclaré Haliki Choua Mahamat.

Il ressort de ce projet de constitution, l’impérieuse nécessité de concilier les valeurs universelles de la démocratie et les réalités politiques, historiques, sociales et culturelles nationales. Le préambule affirme de nouvelles valeurs notamment l’attachement à l’intégrité, la probité, la transparence, l’impartiale et bien d’autres questions.

Mahamat Moussa Ahmadou