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La Directrice Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, Mme Seidou Zeinabou Douka a animé un point de presse, le vendredi 15 Novembre 2024, à Niamey pour porter à la connaissance de l’opinion les résultats des contrôles sur les paiements des pensions des fonctionnaires d’État à la retraite, opérés au titre des mois de juillet et août 2024.
Selon elle, les résultats de ces deux opérations menées par un comité spécial ad’hoc mis en place à cet effet a relevé plusieurs irrégularités et détournement de deniers publics dans le paiement des pensions.
La première opération a consisté à une vérification sur les pièces justificatives et la seconde en un contrôle physique.
Mme Seidou Zeinabou a d’abord rappelé que depuis 2012, le Niger s’est engagé dans un processus de réformes du régime des retraités avant de souligner les objectifs de la mission qui leur a été confiée.
Il s’agit de la maitrise des effectifs des fonctionnaires à la retraite, de la maitrise de l’enveloppe allouée à la prise en charge des pensions ainsi que l’allègement des procédures de paiement des pensions.
« En effet, en 2022 avec le paiement trimestriel, environ 7,7 milliards de FCFA étaient dépensés, contre un montant de 12,8 milliards de FCFA en 2023 (sur 3 mois), année de la mensualisation », a indiqué la Direction Générale du Trésor notant également « qu’en 2024, environ 11,4 milliards de FCFA sont décaissés sur trois (3) mois, malgré l’absence de flux de nouveaux retraités à cause du rehaussement de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans ».
A cet effet, « dans la recherche des causes de cette explosion de la masse des pensions, des mesures ont été prises par la DGT/CP à travers la mise en place d’un comité Ad ‘hoc chargé de la relecture des textes régissant les pensions des fonctionnaires de l’Etat au cours du mois de juin 2024, la vérification de toutes les pièces requises par la règlementation en juillet 2024, et l’organisation de l’opération spéciale paiement par ‘’billetage’’ des pensions du mois d’août 2024 », a-t-elle ajouté.
Il faut noter que les travaux du Comité Ad ‘doc ont permis de disposer de résultats probants, aussi bien au cours de la vérification des pièces, que pendant l’opération spéciale paiement par ‘’billetage’’ des pensions.
S’agissant de l’opération de vérification sur les pièces justificatives des pensionnés, il a été constaté que 585 pensionnés disposant de cartes bancaires rechargeables ont été désactivés par la CARENI au cours du mois de juillet 2024, pour un montant de 79 871 800 FCFA et 11 cas de doublons, pour une incidence financière de 20 641 200 F CFA détectés en juillet 2024.
« Ces cas de doublons se rapportent à des situations où un même retraité se retrouve avec deux numéros de pension (FNR) » a expliqué la Directrice.
Selon toujours Mme Seidou Zeinabou, « comparativement au montant payé en juin 2024, une économie budgétaire de 421 424 120 F CFA a été réalisée en juillet suite au contrôle de régularité exercé par l’Agent Comptable Chargé des Dépôts (ACCD) ».
S’agissant de l’opération Spéciale paiement par ‘’billetage’’ des pensions du mois d’août 2024, il a été relevé, 172 cas de décès déclarés, pour une incidence financière d’un montant de 10 465 500 F CFA par mois.
« Il s’agit de 172 pensionnés décédés dont les pensions ont été régulièrement touchées et qui n’ont été déclarés que pendant les opérations de contrôle physique d’août 2024 », a précisé la Directrice Mme Seidou.
« Après le cas des décédés, il faut retenir que 36 225 pensionnés ont été programmés au titre de l’échéance d’août 2024, pour une enveloppe de 3 453 998 800 F CFA », a-t-elle ajouté.
A la fin de l’opération spéciale d’août 2024, sur les 36 225 pensionnés programmés par la CARENI, 33 707 pensionnés ont été effectivement payés au titre de l’échéance d’août 2024, soit 93% de l’effectif, pour un montant de 3 315 585 700 F CFA.
Ils sont au total 3113 cas de pensionnés en situation irrégulière décelés, pour une incidence financière totale de 540 999 533 F CFA par mois.
Au terme de ce travail d’expertise mené par les membres du comité Ad hoc chargé du contrôle et de la vérification des dossiers de pension, vous pouvez retenir que le travail d’assainissement du fichier des pensionnés a permis, d’une part, d’obtenir les effectifs réels des fonctionnaires de l’Etat à la retraite et, d’autre part, de suspendre, pour les échéances à venir, les 3.113 cas de pensionnés en situation irrégulière.
En outre, la relecture des textes régissant les pensions et les deux opérations de vérification et de contrôle ont permis de faire ressortir le manque à gagner pour l’Etat dont le montant se chiffre à 540 999 533 F CFA par mois, à la fin de la mission qui nous a été confiée.
Bachir Manzo
