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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 25 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997, instituant des Fêtes Légales.
La loi n° 59-22 du 24 décembre 1959 a fixé pour la première fois la liste des Fêtes légales devant être observées en République du Niger.
Après l’accession du pays à l’Indépendance le 03 août 1960, cette loi a été complétée par la loi n° 60-048 du 22 octobre 1960, pour marquer cet évènement déterminant de la vie nationale, en instituant le 03 août : « Fête Nationale».
Cependant, la loi n° 74-11 du 4 mars 1974 va consacrer le 18 décembre, date de la proclamation de la République, comme fête nationale en lieu et place du 3 août.
L’Indépendance constituant l’évènement majeur de la vie d’un Etat, le présent projet de décret a pour objet de rétablir le 03 août, date de la proclamation de l’indépendance comme fête nationale.
Il est pris en application de l’article 103 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui dispose que : «les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Les textes de forme législative intervenus, en ces matières, antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Constitution peuvent être modifiés par décret pris après avis de la Cour Constitutionnelle».
Ainsi, le 03 août est désormais célébrée «Fête Nationale».
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant création de l’Ordre National des Zootechniciens et Pastoralistes (ONZP).
Le présent projet de décret a pour objet d’instituer un ordre national des zootechniciens et pastoralistes.
Il fixe les missions de l’Ordre et règlemente les conditions d’exercice de la profession de zootechnicien et de pastoraliste.
L’Ordre National des Zootechniciens et Pastoralistes (ONZP) a pour missions d’assurer l’indépendance et la défense de la profession de zootechnicien et pastoraliste ainsi que la défense du praticien dans l’exercice de sa profession.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé «Institut National de la Recherche Agronomique du Niger», en abrégé : INRAN.
3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).
L’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique créé par ordonnance n° 2010-12 du 1er avril 2010.
Il a pour mission principale d’assurer la recherche agronomique au Niger.
Les deux (2) projets de décrets ont été pris pour mettre en conformité, les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’INRAN, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
3.3. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé «Agence de Promotion du Conseil Agricole», en abrégé : APCA.
3.4. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
L’Agence de Promotion du Conseil Agricole est un établissement public à caractère administratif créé par décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 août 2017.
Il a pour mission principale la coordination opérationnelle du Conseil Agricole.
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’APCA, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé «Centre Culturel Oumarou Ganda», en abrégé : CCOG.
4.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre Culturel Oumarou Ganda (CCOG).
Le Centre Culturel Oumarou Ganda est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique créé par ordonnance n° 2011-23 du 23 février 2011.
Il poursuit une mission de service public de création, de diffusion et de valorisation du patrimoine culturel national.
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes portant création, organisation et fonctionnement du CCOG, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant le taux des cotisations sociales du régime général de prévoyance sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ainsi que sa répartition.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure la gestion des trois (3) branches de sécurité sociale à savoir:
- la branche des prestations familiales ;
- la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- la branche des pensions.
Une évaluation actuarielle réalisée sur le régime général de prévoyance sociale a révélé que la répartition des cotisations sociales n’est pas en adéquation avec la réalité des coûts de chacune des trois branches gérées.
Le présent projet de décret a pour objet de réajuster la répartition du taux des cotisations pour une meilleure prise en charge des différentes branches de sécurité sociale notamment la branche des pensions. Il convient de noter que le taux global des cotisations demeure inchangé.
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation du Rapport combiné valant 3ème à 8ème rapports périodiques du Niger sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des droits et du Bien-être de l’Enfant.
Le Niger a ratifié la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE), le 11 décembre 1996. Cet instrument fait obligation à tous les Etats parties de soumettre au Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE), des rapports sur les mesures qu’ils auront adoptées pour donner effet à ses dispositions ainsi que sur les progrès réalisés dans l’exercice de ces droits.
Pour satisfaire cette obligation, le Niger a présenté son rapport initial lors de la 18ème réunion du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant à Alger en 2011. Il a ensuite présenté son deuxième rapport à Bamako lors de la 31ème session ordinaire, tenue en avril et mai 2018.
La production du présent rapport, qui vaut 3ème à 8ème rapports périodiques cumulés, témoigne de la détermination du Niger à respecter ses obligations en vertu de la Charte. Les données qui y sont contenues couvrent la période 2018-2022 et montrent que malgré un contexte sécuritaire peu favorable, de nombreuses avancées ont été enregistrées dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme en général et de ceux de l’Enfant en particulier.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Monsieur Younsa Djafarou Salatikoye, Ph. D, enseignant-chercheur, est nommé directeur de la législation.
Docteur Harouna Madou, maître-assistant est nommé secrétaire général de l’Université André Salifou de Zinder.
Docteur Gounga Mahamadou Alhadji, maître de conférences est nommé secrétaire général de l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
- Une Communication duMinistre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopérationrelative à la conclusion d’un Accord de réciprocité de visas de trois (03) ans, entre la République du Niger et les Etats Unis d’Amérique qui entrera en vigueur à compter du 1er juin 2023.
- Communications relatives aux marchés publics
Quatre (04) communications du Ministre de l’Education Nationale.
la première est relative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour l’acquisition des tablettes numériques spécifiques et paramétrées pour les enseignants de section spéciale, chefs d’établissements du Projet LIRE et les promotions des Ecoles Normales.
Ce marché, d’un montant de six millions deux cent quatre-vingt-seize mille sept cent soixante-quatorze (6 296 774) Dollars US, a pour attributaire provisoire le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux Projets (UNOPS), pour un délai de livraison de quatorze (14) mois calendaires.
la deuxième est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’offres ouvert national pour l’acquisition et l’installation de matériel informatique au profit des Cellules d’Animation Pédagogique (CAPED) et des Unités Pédagogiques (UP) du Ministère de l’Education Nationale.
Ce marché, d’un montant de neuf cent soixante-cinq millions quarante-huit mille trois cent cinquante (965 048 350) Francs CFA Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire provisoire KANF ELECTRONICS NIAMEY, pour un délai de livraison de trois (03) mois calendaires.
la troisième est relative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour l’acquisition des manuels scolaires et des guides (mathématiques et français) du niveau secondaire.
Ce marché, d’un montant de sept cent vingt-sept millions quatre cent soixante-trois mille trente-trois (727 463 033) Francs CFA Hors Taxes, a pour attributaire provisoire HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL (EDICEF), pour un délai de livraison de cent quatre-vingts (180) jours calendaires.
la quatrième est relative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour la reproduction et la distribution des manuels complémentaires dans le cadre de l’initiative lire à la maison (Read @ home).
Ce marché, d’un montant de trois cent soixante-dix-sept millions trois cent soixante mille neuf cent onze (377 360 911) Francs CFA Hors Taxes, a pour attributaire provisoire le Groupement DM et ACM SPA, pour un délai de livraison de cent trente-six (136) jours.
Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 25 mai 2023.
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
MALAM KANDINE ADAM
