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Transparency International Niger a rendu publique une déclaration le 6 septembre 2024 à l’effet de se prononcer sur l’Ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024 qui prévoit l’établissement d’un fichier de « personnes, groupes de personnes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et dans toutes autres infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publique ».
Cette ordonnance a été prise par le Niger afin que celui-ci imprime davantage sa marque dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, terrorisme auquel il est confronté depuis plus d’une décennie.
Elle fait partie d’une batterie de mesures qu’il n’a, d’ailleurs, jamais cessé de prendre pour en venir à bout.
Il durcit régulièrement le ton pour mieux l’anéantir et asphyxier ses valets qui lui servent de porte-voix.
Le Niger a pris la présente ordonnance qui se veut être une mesure administrative afin de déchoir de sa nationalité tout citoyen impliqué dans des actes de terrorisme et condamné à une peine de prison supérieure ou égale à cinq ans.
A travers elle, il prévoit aussi de séquestrer et de geler les comptes des citoyens ou entités coupables de terrorisme et d’infractions »portant atteinte aux intérêts stratégiques et/fondamentaux de la Nation ».
La section nigérienne de Transparency International perçoit, pour sa part, une mesure qui s’apparente à »des pratiques arbitraires pour museler les quelques rares voix qui se lèvent pour demander un retour à l’ordre démocratique ».
Elle rappelle que l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme »dispose que »tout individu a droit à la nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni de droit de changer de nationalité » ».
Transparency International Niger brandit en outre l’article 8 de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie qui dispose que »les États contractants ne priveront de sa nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride ».
Selon l’association de lutte contre la corruption, l’article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques dispose, d’ailleurs, que »nul ne doit être inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce qui comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontière, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ».
Pour la section nigérienne de Transparency International, »le Niger n’a pas besoin de textes controversés qui légalisent les violations des droits humains », car son arsenal juridique de lutte contre le terrorisme est suffisamment étoffé et que »la loi n° 2016-33 du 31 octobre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, est encore en vigueur ».
Elle affirme que »l’ordonnance qui prévoit l’inscription des personnes, groupes de personnes ou entités à un fichier automatisé de données à caractère personnel constitue une confiscation des libertés individuelles et collectives, une entrave aux libertés de penser, d’expression, d’aller et venir et une atteinte à la vie privée des citoyens, sur la base de simples soupçons d’atteinte à des supposés »intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation » ».
C’est pourquoi elle appelle à »l’annulation pure et simple de cette ordonnance et à la protection et la promotion des droits humains ».
Transparency International Niger demande enfin aux organisations de la société civile, syndicats et défenseurs des droits humains médias et citoyens engagés dans la promotion et la défense de l’État de droit à se réveiller pour dénoncer cette ordonnance ».
Barham Baro Barham
