Gestion de la transition : Une nouvelle constitution et un nouveau code électoral seront élaborés

Dans le document intitulé « Ma vision pour le Niger » le Général Abdourahamane Tiani annonce l’élaboration d’une nouvelle constitution et d’un code électoral pour garantir la stabilité des institutions. Ces deux documents seront discutés au niveau du Conseil Consultatif National (CCN) qui sera mis en place dans les prochains jours avant de passer à la sanction du peuple à travers un référendum, en ce qui concerne la Constitution. L’objectif est d’engager des réformes pour instaurer des Institutions fortes et crédibles afin de prévenir les risques de tout abus de pouvoir.

Ainsi, à l’instar de toutes les transitions militaires, le CNSP envisage un toilettage ou une refonte totale des textes fondamentaux pour corriger les lacunes qui ont été à la base de certains dysfonctionnements dans la vie politique. On se rappelle

qu’au cours de la transition militaire de 2010 qu’a connue notre pays, pour se limiter à elle seule, des débats houleux et souvent passionnés ont été enregistrés

dans le cadre de la révision de la constitution.

Plusieurs questions ont donné du fil à retordre aux membres du CCN qui ont eu de la peine à trouver un modus vivendi au regard des enjeux qui entourent certains sujets. Le choix entre le régime semi-présidentiel et le régime présidentiel divise encore la classe politique et certains constitutionnalistes. Notre pays a pratiqué les deux régimes même si le régime semi-présidentiel semble l’emporter sur le second. Toutefois, on a l’impression que les militaires sont plus portés pour le régime présidentiel.

Sur les sept (7) républiques, quatre (4) ont consacré des régimes semi-présidentiels. Il y’ a aussi le profil des candidats aux élections présidentielles. A ce niveau, deux options ont été mises sur la table : la limite d’âge et la limitation des mandats. Pour le moment, même si la question de la limite d’âge n’a pas été expérimentée et il n’en demeure pas moins que c’est une formule qui fait cours sous d’autres cieux.

L’autre question épineuse est relative au serment confessionnel qui a été introduit et élargi aux responsables de certaines institutions pour moraliser la gestion des affaires publiques. Mais beaucoup de nigériens restent encore sceptique la pertinence de ce choix.

Dans le document du Président du CNSP, le Général Tiani, il est également fait mention du ‘’bon fonctionnement des pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire

pour que chaque entité joue pleinement et efficacement son rôle.

Beaucoup reste à faire à ce niveau, parce que dans la pratique on assiste justement à une interférence du pouvoir Exécutif sur les deux sus-cités. En effet,

au regard de l’organisation des pouvoirs, on risque d’assister une fois de plus sur cette immixtion qui fragilise les pouvoirs législatif et judiciaire. Tant que les juges du parquet seront sous la tutelle du Ministère de la justice, il sera difficile de parler d’une indépendance totale des Institutions judiciaires. Même pour les

juges de siège, du simple fait qu’ils soient nommés par l’Exécutif constitue une entrave dans l’exercice de leur fonction.

En ce qui concerne le pouvoir législatif, en dépit des dispositions que tout mandat impératif est nul, le Législatif a tendance à devenir une caisse de résonnance de l’Exécutif parce qu’ils sont liés dans la gestion du pouvoir et les

alliances politiques.

Le deuxième texte qui a été annoncé dans le document de vision du Général Tiani est le code électoral, cette loi qui encadre, les élections politiques et référendaire.

Le code électoral a fait l’objet de plusieurs modifications. De la conférence nationale Souveraine à ce jour, le Niger a connu onze (11) codes électoraux.

Néanmoins les différents gouvernements qui se sont succédés ont toujours cherché à parfaire le code électoral pour limiter les insuffisances dans l’organisation des processus électoraux. Ici, les questions cruciales sont liées à l’éligibilité des candidats, la fraude électorale, les frais électoraux, la gestion

de la campagne électorale qui prend en compte l’utilisation abusive des biens publics par le pouvoir en place, l’accès équitable aux médias d’Etat, l’implication

de l’administration publique, etc…

Il revient au CNSP et aux membres du prochain Conseil Consultatif

National de passer au crible tous ces défis pour prendre les meilleures décisions qui répondent à l’esprit de la Vision du Président du CNSP, c’est-à-dire une refondation de la République avec l’organisation des élections libres, transparentes, indépendantes et exemptes de toutes contestations.

Par ailleurs la charte des partis politiques, même si elle n’a pas été citée dans le document de vision du Président Tiani, est un texte important qui mérite une attention particulière dans le cadre de la prochaine refondation de la république. En effet, le fonctionnement des partis politiques, avant les événements du 26 juillet 2023, était de l’avis de tous mal encadré. En dépit de la pléthore de ces derniers, la mission qui leur est dédiée semble avoir été dévoyée du fait du laisser-aller qui avait cours dans le paysage politique. Là aussi des réflexions approfondies s’imposent pour assainir et rendre plus crédibles les compétitions électorales.

Adoum Boulkassoum