Coup d’Etat au Niger: Communiqué du Conseil de Sécurité de l’Union Africaine

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) à sa 1164e réunion tenue le 28 juillet 2023 sur la situation en République du Niger :

Le Conseil de paix et de sécurité,
Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation au Niger, notamment les communiqués [PSC/AHG/COMM.2 (CCVII)] du 29 octobre 2009, [PSC/PR/COMM.2 (CCXVII)] du 19 février 2010, PSC/PR/COMM(CCLXVI) du 16 mars 2011 et les communiqués de presse [PSC/PR/BR.2 (CCXX)] du 11 mars 2010, [PSC/PR/BR.1 (CCXXXII)] du 17 juin 2010 et [PSC/PR/BR(CCXVIII)] du 13 novembre 2010 ;
Prenant note de la Déclaration du Président de la Commission publiée le 26 juillet 2023, du
communiqué publié par la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO) le 26 juillet 2023 et du communiqué No. 2 de la CEDEAO publié le 27 juillet 2023 ;
Ayant à l’esprit les dispositions pertinentes de l’Acte constitutif de l’UA et du Protocole relatif
à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, en particulier l’article 7 (g) et la
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;

Prenant note des remarques de S.E. l’Ambassadeur Mohamed Lamine Thiaw, Président du CPS pour le mois de juillet 2023 et Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l’UA, de la communication de S.E. l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l’UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, ainsi que de la déclaration de S.E. l’Ambassadeur Amadou Hassane Mai Dawa, Représentant permanent de la République du Niger auprès de l’UA ; et

Conformément à l’article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité,
1. Se déclare profondément préoccupé par la résurgence inquiétante des coups d’état militaires
qui portent atteinte à la démocratie, à la paix, à la sécurité et à la stabilité sur le continent, réitère sa
politique de tolérance zéro à l’égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement,
conformément à l’article 4(p) de l’Acte constitutif de l’UA, et réaffirme son adhésion totale aux cadres
normatifs de l’UA sur la prise de contrôle illégale de gouvernements sur le continent, conformément à la Déclaration [Ext/Assemblé/AU/Decl.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16e session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UA tenue à Malabo (Guinée équatoriale) en mai 2022 et la Déclaration d’Accra surles changements anticonstitutionnels de gouvernement de mars 2022 adoptée à Accra (Ghana) ;
2. Condamne avec la plus grande fermeté le coup d’état militaire en République du Niger, qui a
abouti à l’éviction du Président démocratiquement élu, S.E. Mohamed Bazoum, le 26 juillet 2023 ;
3. Exige des militaires le retour immédiat et sans condition dans leurs casernes et le rétablissement de l’autorité constitutionnelle, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date d’adoption du présent Communiqué ;
4. Exige également la libération immédiate et sans condition de S.E. le Président Mohamed
Bazoum et de tous les autres détenus, et le respect des droits de l’homme, notamment la protection
de leur santé physique et de leur intégrité morale et prévient que le Conseil prendra toutes les mesures nécessaires, y compris des sanctions punitives, à l’encontre des auteurs, au cas où les droits
des détenus politiques ne seraient pas respectés ;
5. Salue les efforts de la CEDEAO sous le leadership de S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la
République fédérale du Nigeria, et l’envoi de S.E. Patrice Talon, Président de la République du Bénin
en qualité d’Envoyé spécial en République du Niger, se félicite de la convocation du Sommet
extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO prévu le 30 juillet
2023 à Abuja (Nigéria) et attend avec intérêt les conclusions de ce Sommet ;
6. Demande au Président de la Commission de continuer à suivre de près la situation, de travailler en étroite coordination avec la CEDEAO et les acteurs régionaux et d’en faire le point au Conseil dès que possible ;
7. Réaffirme la solidarité et le soutien ferme de l’UA à l’endroit du Peuple nigérien ; et
8. Décide de demeurer activement saisi de la question.