Déclaration de Niamey sur le rétrécissement de l’espace civique – 4 juin 2023

Du 2 au 4 juin 2023 s’est tenu à Niamey le forum international sur l’espace civique organisé par Tournons La Page Niger. Dans un contexte de restriction généralisée de l’espace civique et d’atteintes à la démocratie, cet évènement a vu la participation d’une cinquantaine d’experts et acteurs de la société civile venus de 7 pays d’Afrique de l’Ouest et du Sahel.

Au terme de cette rencontre, nous, participants au forum :

1. Regrettons que dans de nombreux pays représentés, il persiste d’énormes défis quant à l’ouverture de l’espace civique et par ce fait, à une démocratie saine qualifiée par la confiance entre les citoyens et l’État. Restrictions illustrées par l’interdiction de sortie du territoire d’Ibrahima Diallo de Guinée qui devait participer au forum. L’adoption de lois liberticides, les pratiques de criminalisation des acteurs de la société civile, la mauvaise gouvernance, les coups d’État militaires et constitutionnels, le terrorisme et les conflits armés sont des maux qui minent nos pays et qui constituent des handicaps sérieux à l’éclosion d’une véritable démocratie ;
2. Assistons dans de nombreux pays à une confiscation des pouvoirs. L’instrumentalisation de la justice est telle que cette dernière est devenue un outil de répression, assujettie à la volonté du pouvoir exécutif au lieu d’être un pouvoir qui protège les citoyens ;
3. Rappelons que l’espace civique n’est pas l’apanage des organisations de la société civile mais constitue la pierre angulaire d’une société démocratique ;
4. Condamnons la restriction grandissante de l’espace civique et toutes les conséquences que cette situation comporte sur la vie des citoyens. Ainsi, nous condamnons avec énergie l’arrestation et l’emprisonnement arbitraires que subissent les membres de Tournons La Page Jean Rémy YAMA au Gabon, Prince FADEL au Togo, Floriane IRANGABIYE au Burundi et Abdoulaye SEYDOU au Niger, arrêtés pour leur travail de veille citoyenne et de dénonciation des violations. Nous demandons unanimement leur libération inconditionnelle et réaffirmons notre plein soutien à leur égard. Ces pratiques dissuasives et répressives initiées par certains gouvernements ne vont ni nous décourager, ni nous empêcher de continuer nos actions citoyennes en faveur de la démocratie, l’État de droit, le respect des principes constitutionnels ainsi que l’égalité des citoyens devant la loi ;
5. Condamnons la volonté de certains dirigeants de se maintenir au pouvoir en modifiant leur Constitution, créant des climats de crises sociales et amenant les pays vers des destins funestes, à l’image de la situation actuelle créée par le président Macky Sall au Sénégal ;
6. Décidons de lancer, au terme de ce forum, le réseau ouest-africain et sahélien pour la protection et la promotion de l’espace civique.

De tout ce qui précède :

• Nous renouvelons nos engagements en faveur de l’ouverture, l’élargissement et la protection de l’espace civique, de la démocratie, de l’État de droit et de l’égalité de tous devant la loi ;
• Nous demandons aux gouvernements burundais, gabonais, nigérien et togolais de libérer nos collègues Floriane IRANGABIYE, Jean Rémy YAMA, Abdoulaye SEYDOU et Prince FADEL qui croupissent en prison, poursuivis pour leur travail de défense des droits humains et de la démocratie ;
• Nous appelons les gouvernements et les Institutions Nationales des Droits Humains à mettre en place des mécanismes pour faire respecter les libertés fondamentales et à travailler de pair avec la société civile pour vulgariser les lois liées à l’espace civique ;
• Nous appelons les organisations de la société civile à sensibiliser davantage tous les citoyens à l’éveil civique et à leurs droits et libertés fondamentales, notamment dans la sphère numérique, et à accentuer leur travail de plaidoyer sur ces thématiques auprès des décideurs politiques et des institutions nationales et internationales ;
• Nous appelons les partenaires à un appui pour renforcer les capacités et accompagner le travail de documentation, d’expertise et de contentieux stratégique lié aux droits humains et aux libertés fondamentales ;
• Nous encourageons tous les acteurs dont les droits sont violés à privilégier la culture du contentieux devant les juridictions nationales et internationales pour faire jurisprudence et sécuriser l’application des libertés fondamentales ;
• Nous appelons les pays et les organisations régionales à faire de la limitation des mandats un objectif prioritaire afin de sacraliser cette limite et d’apaiser la région déjà soumise à de nombreuses crises ;
• Nous appelons les intellectuels et universitaires à s’engager pour la défense des valeurs démocratiques et républicaines et à organiser des journées de réflexion et un colloque scientifique sur l’espace civique afin de créer des documentations de plaidoyer à destination des dirigeants politiques ;
• Nous appelons les procédures spéciales des Nations unies, en particulier le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, à suivre la situation de l’espace civique en Afrique de l’Ouest et au Sahel et à enjoindre aux Etats réfractaires à respecter leurs engagements ;
• Nous demandons à la CEDEAO, en concertation avec la société civile, une mise à jour du Protocole sur la bonne gouvernance et la démocratie pour y insérer la limitation des mandats ;
• Nous appelons enfin la société civile à s’associer à tous les acteurs de la société y compris les universitaires, les syndicats et les artistes pour défendre les libertés individuelles et collectives composant l’espace civique.