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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU SAMEDI 02 MARS 2024

photo des membres du Conseil des Ministres du 24/08/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour samedi 02 mars 2024, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

 

  1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

 

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-196/PRN/PM du 31 mai 2013, fixant les conditions d’Organisation du Hadj et de la Oumra aux lieux saints de l’Islam.

 

Le présent projet de décret vise à alléger les conditions de constitution des groupes d’agences de convoyage des pèlerins et à rabaisser le montant à verser au titre de garantie.

 

Ainsi le groupe d’agences de convoyage de pèlerins qui peut être composé d’une ou de plusieurs agences est constitué à partir de 400 pèlerins inscrits au lieu de 1000 pèlerins, prévus par le décret actuellement en vigueur.

 

De même, le montant de la garantie est fixé à 25 000 F CFA par pèlerin au lieu de 200 millions de FCFA par groupe d’agences, actuellement. Cette caution est exclusivement à la charge du chef de groupe d’agences.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE.

 

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la Société «ALTERNAPROD NIGER SAS» pour la production d’énergie nouvelle et renouvelable au moyen des kits solaires pour l’électrification des Ménages au Niger.

 

La Société «ALTERNAPROD NIGER SAS» est une Société Anonyme simplifiée au capital de 6 550 000 Francs CFA dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle a pour objet social le développement, le financement ainsi que, l’installation de tout équipement dans le domaine de l’énergie solaire et autres énergies renouvelables pour la production d’énergie électrique.

 

La société «ALTERNAPROD NIGER SAS» a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements pendant une période de sept (07) ans, y compris la phase de réalisation des investissements fixée à trois (03) ans.

 

L’octroi de cet agrément, permettra notamment à ladite société d’électrifier des ménages au moyen de kits solaires et de contribuer à la création de trente et un (31) emplois permanents et de plusieurs emplois temporaires. Il permettra également l’équipement gratuit les centres de santé et les établissements scolaires primaires des localités concernées et l’octroi à chaque élève de ces localités d’une lampe solaire dotée de port USB pour la recharge en classe et son utilisation à domicile.

 

III. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

 

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :

 

3.1.  Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP), entre la République du Niger et la Société Nigérienne des Pétroles SA), relatif aux blocs pétroliers R5, R6 et R7.

 

3.2.  Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la Société Nigérienne des Pétroles SA, relatif au bloc pétrolier Bilma.

 

Le premier contrat est relatif aux blocs pétroliers R5, R6 et R7 qui sont des rendus d’Agadem de petite taille mais dont le potentiel pourrait être significatif.

Le deuxième concerne le bloc pétrolier de Bilma dont les réserves prouvées pourraient permettre d’engager des travaux de développement en vue de leur mise en exploitation.

 

L’adoption de ces contrats fait participer la SONIDEP désignée opérateur national, à l’essor du secteur pétrolier amont, en conformité avec l’élargissement de l’objet social de la SONIDEP intervenu en janvier 2020.

 

Ces deux projets de décrets s’inscrivent dans la vision du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et du Gouvernement tendant à renforcer la participation de notre pays dans les activités de recherche et d’exploitation de nos ressources naturelles.

 

Ils sont pris conformément aux dispositions du code pétrolier, notamment l’article 135 du décret n° 2018-659/PRN/MPe du 25 septembre 2018 fixant les modalités d’application de la loi n°2017-63 du 04 août 2017, portant Code pétrolier.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

 

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret portant prorogation de la durée de validité de la Méthodologie et de la structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public de l’énergie électrique fournie par la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC).

 

Il s’agit par le présent projet de décret, de proroger d’une année à compter du 1er janvier 2024, la durée de validité des tarifs actuellement applicables aux usagers finaux du service public de l’énergie électrique fournie par la NIGELEC.

 

Le prix du Kwh restera donc inchangé en dépit de l’augmentation du prix du gasoil afin de ne pas aggraver le coût élevé de la vie à nos vaillantes populations déjà durement éprouvées.

 

V.MESURES NOMINATIVES

 

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES SPORTS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

 

 

 

 

 

 

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services de santé exercées par les personnes dont les noms suivent :

 

 

Il est mis fin aux fonctions de directeur général adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics de santé exercées respectivement par les personnes ci-après :

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

 

 

 

Inspection des Etablissements de Tourisme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 

 

La situation académique est caractérisée par une accalmie dans le déroulement des programmes d’enseignement. Les cours dans toutes les universités ont débuté entre septembre et octobre 2023 et le taux d’exécution des programmes d’enseignements est de 58 à 86% selon les universités pour une fin de semestres impairs prévue entre mars et avril 2024.

Cette situation marque le retour aux années normales dans nos universités publiques.

A cet égard, le Conseil des Ministres a positivement apprécié cette progression et a donné des instructions pour que les Recteurs communiquent davantage sur les situations académiques détaillées de leur université à travers les médias nationaux et régionaux.

Le SAHEL-NIGER mobilise chaque année les différents acteurs de ces chaines de valeurs provenant de toutes les régions du Niger et de certains pays de la sous-région, du Maghreb et d’autres continents.

Il s’agit d’un cadre d’exposition-vente de produits agro-sylvo-pastoraux et de dialogue direct entre les producteurs ruraux et les plus hautes autorités.

Pour l’édition 2024, le SAHEL-NIGER sera placé sous le Haut patronage du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat.

Cette édition qui se tiendra du 18 au 20 avril 2024 à Niamey sera placée sous le Haut patronage du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, avec pour thème «le numérique et la souveraineté».

A cet égard, un accent particulier sera porté sur la contribution du numérique dans le développement des chaînes de valeurs dans les domaines de l’agriculture, de la santé, de l’éducation et de la formation, du commerce et des services publics.

Plusieurs pays amis sont attendus à cet événement notamment ceux de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) et un prix du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, récompensera la meilleure innovation numérique.

 

La première porte sur un marché relatif à la fourniture des aliments bétail dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel phase II (PRAPS-2).

Les attributions provisoires concernent les lots n° 1, 3, 4 et 5 ; le lot n° 2 étant déclaré infructueux.

Pour le lot n° 1, il s’agit de 4250 tonnes d’aliments composés à livrer dans les régions d’Agadez, de Zinder, de Tahoua et de Maradi pour un montant de 1 510 556 250 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire : les Etablissements KAKARBA SERVICE et un délai de livraison de 3 mois.

Le 3ème lot concerne 4500 tonnes de son de blé à livrer dans les régions de Tahoua et d’Agadez pour un montant de 1 530 002 250 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire le Groupement des entreprises ORIBA RICE S.A.S.U et SOF SARL et un délai de livraison de 3 mois.

Le 4ème lot concerne 4500 tonnes de son de blé à livrer dans les régions de Dosso et Tillabéri pour un montant de 1 513 299 375 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire l’Entreprise ISSOUFOU ABDOU et un délai de livraison de 3 mois.

Le 5ème lot concerne 5000 tonnes de son de blé à livrer dans les régions de Maradi et Zinder pour un montant de 1 099 242 900 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire la Société BM TRANS et un délai de livraison de 3 mois.

La seconde est relative à un marché pour l’acquisition de 13 500 000 doses de vaccins et diluants PPCB, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel phase II (PRAPS-2).

Ce marché, d’un montant de 634 500 000 francs CFA Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire provisoire la Société CAMAVET, avec un délai de livraison de 4 mois.

 

Les deux (2) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

 

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a levé la séance.

 

Fait à Niamey, le samedi 02 mars 2024.

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

 

 

 

 

 

 

MAHAMANE  ROUFAI  LAOUALI