Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger.
Le secteur de la Poste, régi par la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, est caractérisé ces dernières années par de profondes mutations économiques et juridiques dans un contexte d’omniprésence des technologies de l’information et de la communication.
Pour prendre en compte ces mutations, le Gouvernement a adopté, par décret n° 2019-366/PRN/MPT/EN du 19 Juillet 2019, un document de Politique Sectorielle Postale (PSP) pour la période 2019-2028.
Au titre des actions prioritaires prévues pour la mise en œuvre de la Politique Sectorielle Postale, figure en bonne place la réadaptation du cadre juridique et institutionnel du secteur afin de prendre en compte les évolutions économiques, technologiques et institutionnelles.
C’est dans ce cadre qu’intervient le présent projet de loi qui est une refonte de la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste au Niger.
Les principales innovations qui y sont apportées portent notamment sur :
la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l’opérateur du service postal universel telle que le prévoit la Directive C/DIR.1/12/16, portant sur la réforme et la régulation du secteur postal dans l’espace CEDEAO ;
- la mise en conformité des définitions consacrées par le présent projet de loi par rapport à celles de la Directive citée ci-haut ;
- la prise en compte des services postaux innovants ;
- l’institution de nouveaux régimes d’exploitation à savoir la concession et la déclaration ;
- l’introduction dans la loi du principe de désignation de l’opérateur chargé du Service Postal Universel sur la base de critères prédéfinis ;
- la possibilité de confier des missions supplémentaires d’intérêt général à l’opérateur désigné ;
- la clarification du concept de Service Public des Postes et la classification des Services Postaux ;
- la prise en compte de la micro finance par l’introduction de nouveaux services financiers numériques favorisant l’inclusion financière des populations n’ayant pas accès au système financier classique ;
- la responsabilité de tout opérateur en cas de perte, d’avarie ou de spoliation des envois postaux.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
II. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
2.1. Au titre DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Monsieur Ibra Amani Abdoussalam diplômé en transport et logistique, représentant des organisations professionnelles du secteur des transports, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports.
2.2. Au titre DU Ministère DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Madame Mamadou Tounkara Kadi, inspectrice centrale, Mle 112070/K, est nommée inspectrice des établissements de tourisme.
Monsieur Ali Seyni, inspecteur des contributions diverses, Mle 126168/Y, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.
Monsieur Adamou Garba, Mle 132469/V, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.
2.3. Au titre DU Ministère des finances
Madame Ado Zoulèye Rabiou, directeur administratif, Mle 58248/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009/F, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
2.4. Au titre DU Ministère DE LA COMMUNICATION
Monsieur Moussa Maman, ingénieur principal des travaux publics et des mines, est nommé Médiateur de la République.
2.5. Au titre DU Ministère DE L’EDUCATION NATIONALE
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Education Nationale, exercées par Monsieur Amadou Mamoudou, Mle 57 950/Y.
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
3.1. Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à la campagne de cultures irriguées 2022-2023.
La campagne de cultures irriguées 2022-2023 a bénéficié d’importants appuis en équipements, matériels et intrants agricoles.
Cela a permis d’aboutir à des résultats satisfaisants en ce qui concerne les superficies mises en valeur, la production totale, l’équivalent céréalier et la valeur monétaire de la production.
En effet, les superficies mises en valeur sont estimées à 316 478,45 ha, contre 238 132 ha en 2021-2022, soit une augmentation de 32,9%.
La production totale est estimée à 8 106 237, 01 tonnes toutes cultures confondues, contre 6 120 224 tonnes en 2021-2022, soit une augmentation de 20,64 %.
En termes de valeur monétaire, la production des cultures irriguées 2022-2023 est évaluée à 1 451 milliards de francs CFA contre 890 milliards de francs CFA en 2021-2022.
De plus, sur la base du prix moyen de la tonne des céréales, cette production de la campagne irriguée permet d’acquérir 5 804 437 tonnes de céréales au lieu de 1 384 548 tonnes d’équivalent céréalier.
Par ailleurs, la quantité de céréales qui pourrait être acquise à partir des revenus générés par les cultures irriguées représente 98% de la production céréalière pluviale de 2022.
Ces résultats confortent l’option du Gouvernement de généraliser et d’intensifier la production irriguée qui contribue non seulement à la sécurité alimentaire des populations mais aussi à l’opérationnalisation des pôles agro-industriels en vue d’augmenter la valeur ajoutée des produits.
3.2. Communications relatives aux marchés publics à titre d’information.
Trois (03) Communications du Ministre de l’Equipement :
la première est relative à un marché public passé par appel d’offres international pour la réalisation des travaux de construction de la route de contournement du Barrage de Kandadji, Gabou-Ayorou.
Ce marché, d’un montant de treize milliards cent vingt-quatre millions quatre cent deux mille quatre cent soixante-cinq (13 124 402 465) francs CFA, hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Entreprise ESICO BTP, pour un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
la deuxième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 1 : Embranchement Ingall-Ingall.
Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-quatre millions neuf cent soixante-dix-sept mille huit cent vingt (584 977 820) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Entreprise EMI, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
la troisième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 5 Maradi-Tessaoua.
Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-trois millions neuf cent cinquante-six mille sept cent dix-sept (583 956 717) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Entreprise EBATY-BTP/CG, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Une Communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres restreint pour l’acquisition de 32 575 tonnes de céréales pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN) comprenant :
Mil : 15 675 tonnes ;
Maïs : 7 000 tonnes ;
Sorgho : 6 000 tonnes ;
Riz : 3 500 tonnes.
Un lot de 400 tonnes a été déclaré infructueux.
Le marché d’un montant de dix milliards deux cent seize millions soixante-quinze mille (10 216 075 000) francs CFA hors taxes/hors douane a pour attributaires provisoires :
| Attributaires provisoires | Localités de livraison | Produits | Quantité (en tonnes) | Valeurs soumissions en F CFA HT/HD |
| ORIBA CEREALES | LOGA | MIL | 1000 | 290 000 000 |
| ENTREPRISE BEN YACINE | DAKORO | MIL | 250 | 73 750 000 |
| ETS IBRAHIM HAMA ABDOURAHMANE | DAKORO | MIL | 400 | 122 000 000 |
| MARADI | MIL | 250 | 73 750 000 | |
| SOCIETE SADDI KEMIL | MARADI | MIL | 250 | 80 000 000 |
| MARADI | MIL | 1000 | 295 000 000 | |
| NIAMEY | RIZ | 1000 | 490 000 000 | |
| ETS LABBA HALILOU | TCHADOUA | MIL | 400 | 118 000 000 |
| A6 CERECO | NIAMEY | MIL | 500 | 162 000 000 |
| NIAMEY | MAÏS | 2250 | 657 000 000 | |
| ETS ELH TERA SAIHIBOU | NIAMEY | MIL | 2000 | 640 000 000 |
| EAO | NIAMEY | MIL | 575 | 184 000 000 |
| FILINGUE | MAÏS | 300 | 84 000 000 | |
| ETS MAHAMADOU SALIFOU | ILLELA | MIL | 500 | 152 500 000 |
| ETS MAMANE ASSOUMANE | KONNI | MIL | 400 | 122 000 000 |
| ETS MKT | KONNI | MIL | 400 | 122 000 000 |
| ETS YACOUBOU OUMAROU | TAHOUA | MIL | 1500 | 457 500 000 |
| KEITA | MIL | 500 | 152 500 000 | |
| TADJAE | MIL | 500 | 152 500 000 | |
| BAGAROUA | MIL | 500 | 152 500 000 | |
| KONNI | SORGHO | 2000 | 570 000 000 | |
| BM TRADING | TERA | MIL | 500 | 162 500 000 |
| ETS MAIMOUNA | SAY | MIL | 300 | 94 500 000 |
| HYBAT SARL | BALLEYARA | MIL | 400 | 126 400 000 |
| ENTREPRISE ABDOULKADRI MALAM ISSOUFOU | MAGARIA | MIL | 500 | 155 000 000 |
| ENTREPRISE INOUSSA SADI | BAKIN BIRGI | MIL | 400 | 124 000 000 |
| ETS MAHDI CEREALES | MAGARIA | MIL | 500 | 155 000 000 |
| ETS MAKADA ATTANI | ZINDER | MIL | 750 | 232 500 000 |
| NIGER MINING INVESTMENT | BAKIN BIRGI | MIL | 500 | 155 000 000 |
| BACIF SARL | MAGARIA | MIL | 500 | 155 000 000 |
| MARADI | MAÏS | 500 | 145 000 000 | |
| MARADI | SORGHO | 425 | 114 750 000 | |
| MARADI | SORGHO | 500 | 135 000 000 | |
| ELH MAHAMADOU TANKO | BAKIN BIRGI | MIL | 400 | 124 000 000 |
| COMPLETE TECHNIC | GAYA | MAÏS | 500 | 137 500 000 |
| SOCIETE SOULOUS | GAYA | MAÏS | 400 | 110 000 000 |
| ETS ISSA ALASSANE | NIAMEY | MAÏS | 750 | 219 000 000 |
| SOCIETE TRACOM | NIAMEY | MAÏS | 400 | 116 800 000 |
| GENERAL AGRO BUSINESS(GAB) | TILLABERI | MAÏS | 400 | 104 000 000 |
| NIAMEY | SORGHO | 425 | 116 875 000 | |
| ENTREPRISE ALI BOUBACAR OULD RISSA | TILLABERI | MAÏS | 400 | 104 000 000 |
| FILINGUE | SORGHO | 400 | 116 000 000 | |
| GORTSALA | BAKIN BIRGI | MAÏS | 400 | 124 000 000 |
| SOCIETE OYAMA | MAGARIA | MAÏS | 400 | 124 000 000 |
| ENTREPRISE NOMAOU OUMAROU ASMANE | TAKIETA | MAÏS | 300 | 93 000 000 |
| SOCOTRALA | MAGARIA | SORGHO | 400 | 106 000 000 |
| ETS SANI ELH ABDOU | MAGARIA | SORGHO | 400 | 106 000 000 |
| EMAB | BAKIN BIRGI | SORGHO | 400 | 106 000 000 |
| ENTREPRISE SEYDOU ET FILS | MATAMEYE | SORGHO | 250 | 66 250 000 |
| HIKMA NIGER | BAKIN BIRGI | SORGHO | 400 | 106 000 000 |
| HAYATOU OUMA | MAGARIA | SORGHO | 400 | 106 000 000 |
| SOCA SARL | NIAMEY | RIZ | 1500 | 735 000 000 |
| ADOUA IMP/EXP | NIAMEY | RIZ | 500 | 245 000 000 |
| SOCIETE DAN TAKOUSSA | NIAMEY | RIZ | 500 | 245 000 000 |
| TOTAL | 32 175 | 10 216 075 000 | ||
Le délai d’exécution du marché est de quinze (15) jours.
Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 11 mai 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement