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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 04 JANVIER 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 04 janvier 2024, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

 

A l’entame de la session le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a solennellement remis à chaque Ministre sa Lettre de Mission.

 

Il s’agit d’un document retraçant la vision du Chef de l’Etat dans le domaine considéré. Il indique ce qui est attendu de chaque ministre dans son domaine de compétence et servira de base d’évaluation de la mise en œuvre de la mission pendant la période de Transition.

 

Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

 

 

 

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

 

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret mettant fin aux fonctions des agents sous contrats de louage de service et des agents à statuts spéciaux en service dans les Ministères et Institutions Publiques.

 

Il est relevé que les services publics de l’Etat regorgent de plusieurs agents contractuels dont les recrutements se sont opérés dans des conditions irrégulières et ne répondant pas aux besoins réels des administrations. L’incidence financière de ces contrats a été évaluée par les services techniques du Ministère des finances à plus 11 milliards de FCFA par an.

En raison de l’objectif de rationalisation des dépenses publiques, le Gouvernement a décidé de mettre fin aux fonctions des agents sous contrats de louage de service et de certains agents à statuts spéciaux.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

 

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’Extérieur.

 

Le présent projet de décret est pris pour faire suite aux décrets portant composition du Gouvernement et déterminant les attributions des membres du Gouvernement.

 

Il a pour objectif de doter ce département ministériel d’un cadre organisationnel lui permettant de remplir ses missions.

 

L’EQUIPEMENT

 

Le Conseil des Ministres a adopté les projets des décrets ci-après :

 

  1. projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2023-080/P/CNSP/MTEQ du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère des Transports et de l’Equipement.

 

Le décret n° 2023-080/P/CNSP/MTEQ du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère des Transports et de l’Equipement rattache la Direction de la Météorologie Nationale à la Direction Générale des Transports.

 

Cependant, il a été relevé que la Direction de la Météorologie Nationale présente un caractère transversal du fait de sa contribution indispensable à l’Aviation Civile d’une part et en raison de la prise en charge de son budget de fonctionnement et d’investissement par l’Administration des Activités Aéronautiques Nationales du Niger, d’autre part.

 

Le présent projet de décret a donc pour objet de modifier les dispositions des articles 10 et 11 du décret n° 2023-080/P/CNSP/MTEQ du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère des Transports et de l’Equipement, en retirant la Direction de la Météorologie Nationale des Directions Techniques composant la Direction Générale des Transports pour la placer parmi les Directions Nationales transversales du Ministère.

 

  1. projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et bitumage des routes Tamaské-Tahoua et Tamaské-Mararraba (65 km).

 

Les travaux d’aménagement et de bitumage des routes Tamaské-Tahoua et Tamaské-Mararraba sur 65 km ont été déclarés d’utilité publique suivant décret n° 2021-195/PRN/MEQ/MF du 19 mars 2021.

 

Ces travaux de construction de routes vont affecter des propriétés privées avec, dans certains cas, des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certains villages des communes rurales de Kalfou et de Tamaské et du 1er arrondissement communal de la ville de Tahoua.

 

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés impactées par lesdits travaux.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Le Conseil des Ministres a adopté Projet de décret portant approbation des statuts de la Société d’Etat dénommée « la Nigérienne des Eaux ».

 

Le décret n° 2023-042/PRN/MH/A/MF du 12 janvier 2023, portant création d’une Société d’Etat dénommée « La Nigérienne des Eaux » dispose à son article 13 que « les statuts constitutifs de la Nigérienne des Eaux sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres».

 

Le présent projet de décret a donc pour objet de satisfaire cette exigence et permettre ainsi à la Nigérienne des Eaux de disposer des règles d’organisation et de fonctionnement lui permettant d’accomplir ses missions. Il est pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-925/PRN/MF du 1er novembre 2021, portant création, tutelle et contrôle des entreprises publiques.

 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

 

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le tarif minimum de terminaison d’un appel international à destination du Niger et les modalités de rémunération des opérateurs.

 

Ce projet de décret a pour objet de réhabiliter la Taxe sur la Terminaison du Trafic International Entrant (TATTIE) qui a été supprimée par la loi de finances n°2022-44 du 06 décembre 2022 pour répondre aux exigences communautaires.

 

Mais au regard des sanctions infligées à notre pays ayant réduit la mobilité des personnes, il a été jugé utile de rétablir cette taxe qui, bien recouvrée peut générer au bénéfice du Trésor de l’Etat plus de 20 milliards de FCFA par an.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’ HABITAT

 

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant déclassement de certains terrains sur le territoire de la Ville de Niamey.

 

Les différentes inondations qu’a connues la ville de Niamey ont amené les autorités à prendre des initiatives qui ont conduit à la création des sites de relogement fixes comme «Séno et Yawaré plateau» et autres sites temporaires comme celui de l’hippodrome.

 

Malgré ces importants efforts, la capacité d’accueil des sites de relogement se trouve largement dépassée. A cela s’ajoute un phénomène nouveau qu’est la remontée de la nappe phréatique comme c’est le cas de Losso Goungou. Ce qui oblige certaines familles à quitter leurs logements.

 

Dans le cadre de la gestion de cette situation, le Ministère en charge de l’Urbanisme avait autorisé la ville de Niamey à occuper certaines réserves foncières.

 

Le présent projet de décret a donc pour objet de déclasser lesdites réserves pour régulariser de la situation foncière des familles qui y sont installées.

 

 

Le Conseil des Ministres a adopté les projets des décrets ci-après :

 

  1. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la société « ARAKE INDUSTRIE NIGER (ARI NIGER) SA » pour son activité de production de sucre brun à Dioundiou, Département de Dioundiou (Région de Dosso).

 

La société «ARAKE INDUSTRIE NIGER (ARI NIGER) SA» est une société Anonyme (SA), au capital de deux milliards (2 000 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle a pour objet social, entre autres activités, la production de sucre, de jus de canne à sucre et d’aliments bétails.

 

La société a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements pendant une période de sept (7) ans, y compris la phase de réalisation des investissements fixée à trente-six (36) mois.

 

L’octroi de cet agrément, permettra notamment à ladite société de contribuer à la lutte contre la pauvreté à travers la création de deux cent soixante (260) emplois permanents, la génération d’une valeur ajoutée estimée près de 82 milliards de FCFA au cours des dix (10) premières années d’exploitation du projet et la contribution à la réduction des importations du sucre à l’échelle nationale.

 

Le présent projet de décret a donc pour objet d’octroyer les avantages du Code des investissements à la société «ARAKE INDUSTRIE NIGER (ARI NIGER) SA».

 

  1. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société « Y J FER » pour son activité de fabrication du fer à béton à Guessel Bodi, commune rurale de N’Dounga, Département de Kollo, Région de Tillabéri.

 

La société « Y J FER » est une société Anonyme (SA), au capital de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.

 

Elle a pour objet social, notamment, le recyclage de ferraille et la fabrication de fer à béton.

 

Y J FER a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements pendant une période de sept (07) ans, y compris la phase de réalisation des investissements fixée à trente-six (36) mois.

 

L’octroi de cet agrément, permettra notamment à ladite société de contribuer à la lutte contre la pauvreté à travers la création de quatre cent soixante-sept (467) emplois permanents et de plusieurs emplois temporaires. Il permettra également le paiement de près 63 milliards de FCFA comme impôts et taxes à l’Etat et la contribution à la conservation de la biophysique à travers la mise œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

 

Le présent projet de décret a donc pour objet d’octroyer les avantages du Code des investissements à la société « Y J FER » SA.

 

 

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL NATIONAL POUR LA SAUVEGARDE DE LA PATRIE

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

Inspection Générale des Finances.

 

  1. Seydou Gambo est nommé Inspecteur des Finances à l’Inspection Générale des Finances.

 

  1. Maman Sidi est nommé Inspecteur des Finances à l’Inspection Générale des Finances.

 

Mme. Amadou Seini Halimatou, Inspectrice principale des Contributions Diverses, est nommée Inspectrice des Finances.

 

Mme. Sani Amina Kanta, Inspectrice principale du Trésor, est nommée Inspectrice des services.

 

 

Mme. Tahirou Hadiza  est nommée Inspectrice des services.

 

Mme. Laouali Ramatou Gambo, Inspectrice principale du Trésor, est nommée Inspectrice des Finances.

 

DIRECTION GENERALE DU BUDGET

 

 

Monsieur Ousmane Nassirou, Inspecteur principal du Trésor, Mle 132483/T, est nommé Directeur du Budget.

 

Madame Halima Garba, Inspectrice principale du Trésor, Mle 136037/D, est nommée Directrice de l’ordonnancement, de la Vérification et de l’Apurement.

 

Madame Rahana Danjouma, Directeur administratif, Mle 136038/E, est nommée Directrice de la Solde.

 

Madame Mamane Talba Absatou, Directeur administratif, Mle 115164 est nommée Directrice des Finances des Collectivités Territoriales.

 

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

 

Monsieur Aboubacar Kano, Inspecteur principal des Contributions Diverses, Mle 66 270, est nommé Directeur Général Adjoint des Impôts.

 

Monsieur Mahaman Garba, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 57019, est nommé directeur de l’audit et du contrôle Interne.

 

Monsieur Sani Saley, Inspecteur principal des Contributions Diverses, Mle 71973, est nommé Directeur de la Législation et de la Coopération Fiscale Internationale.

 

Madame Abdourahamane Haoua Kaza, Inspectrice principale des Contributions Diverses, Mle 64138, est nommée Directrice de la Comptabilité.

 

Monsieur Mahaman Balarabé Ibrahim, Ingénieur Statisticien Economiste, Mle 69 912, est nommé Directeur des Etudes, de la Statistique et de la Planification Fiscale.

 

Monsieur Amadou Boussi Ali, Inspecteur principal des Contributions Diverses, est nommé Directeur des Enquêtes et du Contrôle Fiscal.

 

  1. Maliki Alzouma Idrissa, Ingénieur Géomètre Principal, Mle 62 944, est nommé Directeur de la Fiscalité Foncière et Cadastrale.

 

Monsieur Issoufou Abdoulaye, ingénieur statisticien économiste, Mle 74827, est nommé directeur des systèmes d’information.

 

Monsieur Dan Inga Alzouma, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66265, est nommé directeur des grandes entreprises.

 

Monsieur Yahouza Issoufou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66341, est nommé directeur des moyennes entreprises.

 

Monsieur Ali Yeya, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74 829, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation.

 

Monsieur Saidou Issa, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 68612, est nommé directeur du matériel et des affaires financières.

 

Monsieur Issoufou Abdoulaye, ingénieur statisticien économiste, Mle 74827, est nommé directeur des systèmes d’information.

 

Monsieur Dan Inga Alzouma, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66265, est nommé directeur des grandes entreprises.

 

Monsieur Yahouza Issoufou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66341, est nommé directeur des moyennes entreprises.

 

Monsieur Ali Yeya, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74 829, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation.

 

Monsieur Saidou Issa, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 68612, est nommé directeur du matériel et des affaires financières.

 

Direction Générale du trésor et de la comptabilité publique

 

Monsieur Elh Gambo Adamou, inspecteur principal du trésor, Mle 64016/Y, est nommé directeur général adjoint du trésor et de la comptabilité publique.

 

Monsieur Oumarou Idrissa, inspecteur principal du trésor, Mle 68625/K, est nommé agent comptable du trésor.

 

Madame Moussa Zeinabou Seyni, inspectrice principale du trésor, Mle 66282/K ; est nommée agent comptable chargé des dépôts.

 

Monsieur Mahaman Moussa, inspecteur du trésor, Mle 66283/L, est nommé payeur général du trésor.

 

Monsieur Inoussa Gado, inspecteur principal du trésor, Mle 85100/M, est nommé receveur général du trésor.

 

Madame Aichatou Neino, inspectrice principale du trésor, Mle 68628, est nommée trésorier général pour l’étranger.

 

Monsieur Ekadé Bilyamine, ingénieur statisticien économiste, Mle 140243/A, est nommé directeur des études et des analyses financières.

 

Monsieur Mahamadou Soumana Sorka, inspecteur principal du trésor, Mle 82818/C ; est nommé directeur de la règlementation et du contentieux.

 

Monsieur Daouda Mai Abdou, ingénieur informaticien, Mle 68639/S ; est nommé directeur des systèmes d’information.

 

Monsieur Idrissa Abdou, inspecteur principal du trésor, Mle 64177/S, est nommé directeur du matériel et des affaires financières.

 

Monsieur Saidou Malan Barmou, ingénieur statisticien économiste, Mle 65228/T, est nommé directeur des opérations bancaires.

 

Direction générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat

 

Madame Barazé Salamatou, directeur administrif, Mle 63452/L, est nommée directrice générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat.

 

Monsieur Ali Mohamed, directeur administratif, Mle 136036/C, est nommé directeur du suivi du portefeuille public et des participations.

 

Monsieur Djafarou Hassane, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 115325/U ; est nommé directeur des entreprises et établissements publics.

 

Direction Générale des Moyens Généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs, sur la base de l’enquête de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) ayant décelé des dysfonctionnements graves dans la gestion de certaines collectivités territoriales, le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteur des services de santé exercées par les agents dont les noms suivent :

 

 

Le Conseil des Ministres a également décidé de mettre fin aux fonctions des directeurs généraux adjoints et des secrétaires généraux exercées au sein de certains établissements publics de santé. En effet, ces postes n’existent plus dans la nomenclature des emplois prévus par le décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

 

Les directeurs généraux adjoints et secrétaires généraux concernés sont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par :

 

 

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services exercées par :

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements publics sous tutelle :

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

 

 

 

 

 

Il est mis fin aux fonctions de directeurs exercées par :

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DES MINES ET DE L’ENERGIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

 

 

 

  1. COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs  communications :

 

 

Il ressort de la synthèse des rapports de ces missions conduites par les différents Gouverneurs des Régions que la Campagne Agro-Sylvo-Pastorale et Hydraulique 2023 a été déficitaire sur les plans agricole et pastoral.

 

Au plan agricole, le déficit a concerné 5343 villages sur les 13 468 villages agricoles.

 

Au plan pastoral il a été enregistré un déficit fourrager de 18 471 309 tonnes de matières sèches représentant 53,68% des besoins du cheptel national.

 

Ces déficits céréaliers et fourragers ont été induits principalement par des sécheresses, des attaques des ennemis des cultures, des inondations, la baisse de la fertilité des sols et les effets de l’insécurité qui sévit dans certaines zones de grande production.

 

En vue de faire face à ces déficits, il est envisagé d’accélérer la mise en œuvre du programme « Initiative Souveraineté alimentaire par l’intensification des productions animales et des cultures irriguées » 2023-2024.

 

A travers la mise en œuvre de ce programme, il est attendu :

 

 

 

 

 

La mission a consisté en des visites de terrain suivies de séances de travail avec les bureaux d’études et les entreprises. La mission a concerné certains tronçons de routes dans les régions de Diffa, Agadez, Tahoua et Zinder.

 

 

Ce marché a pour attributaire le Groupement TECHNI CONSULT/ CERTECH, pour un montant de Quatre Cent Douze Millions Cinquante Quatre Mille (412 054 000) Francs CFA Hors Taxes (HT) financé par la Banque Islamique de Développement (BID) pour un délai de Vingt Six (26) mois.

 

 

 

Ce marché, d’un montant de cinq milliards neuf cent quatre-vingt-neuf millions sept cent treize mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (5 989 713 799) francs CFA Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire le Groupement ASI-BF/Dar Es Salam, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

 

 

Ce marché, d’un montant dix-huit milliards cent soixante-seize millions neuf cent vingt-neuf mille quatre cent vingt-six (18 176 929 426) francs CFA Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire le Groupement d’entreprise CHIALI SERVICE ET MTK,  avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

 

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er  que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

 

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 04 janvier 2024.

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

 

 

 

 

 

 

MAHAMANE  ROUFAI  LAOUALI